Règlement intérieur relatif aux conventions de formation professionnelles

1. Préambule

La société ANAGRAMME est domiciliée au 4 avenue des Millières, 31280 DREMIL LAFAGE. Elle est déclarée sous le numéro d’immatriculation 763 109 46 131 à la Préfecture de la région Occitanie.
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes sessions de formation mises en œuvre par ANAGRAMME, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions :
ANAGRAMME sera dénommée ci-après « organisme de formation »
Les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « les équipes à former »
Le représentant légal de l’organisme de formation sera dénommé ci-après « le responsable de l’organisme de formation ».

2. Dispositions générales

Article 1 : Objet
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du Travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux « équipes à former » et les droits de celles-ci en cas de sanction.

Article 2 : Champ d’application
Le présent Règlement s’applique à toutes les équipes à former inscrites à une session de formation ANAGRAMME, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein de l’entreprise des équipes à former, mais aussi dans tout local ou espace réel et/ou virtuel (tels que salle extérieure, locaux de l’organisme ou du consultant expert, visioconférence, chat). Les dispositions du Règlement intérieur d’ANAGRAMME viennent compléter celles du Règlement intérieur de l’établissement d’accueil. Le Règlement intérieur de l’établissement d’accueil prévaut sur celui d’ANAGRAMME.
Chaque participant des équipes à former est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par ANAGRAMME et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

3. Hygiène et sécurité

Article 3 : Règles Générales
Chaque équipe à former doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

En tout état de cause, les stagiaires s’engagent à respecter les consignes sanitaires en vigueur sur le lieu de la formation et à respecter scrupuleusement les directives sanitaires en vigueur.

Article 4 : Boissons Alcoolisées, Drogue
Il est interdit aux équipes à former de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue au sein du lieu de formation en vigueur ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou toutes substances illicites.
La consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de formation en vigueur est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction.

Article 5 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 6 : Lieux de restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale de la Direction sur le lieu de formation en vigueur de prendre ses repas dans les salles ou espaces où se déroulent les formations.

Article 7 : Règles relatives à la prévention des incendies
Tout participant des équipes à former est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies au sein du lieu de formation en vigueur.
Il est interdit de fumer sur les lieux où se déroulent les formations.
Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières inflammables dans les escaliers, passages, couloirs ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments où se déroulent les formations.

Article 8 : Règles générales relatives à la protection contre les accidents
Tout participant des équipes à former est tenu d’utiliser tous les moyens de protection individuels et collectifs mis à sa disposition sur le lieu de formation en vigueur pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.

4. Discipline et sanctions

Article 9 : Dispositions générales relatives à la discipline
Les équipes à former doivent adopter une tenue, un comportement et des attitudes qui respectent la liberté et la dignité de chacun. Il est notamment strictement interdit de faire preuve de violence, sexisme, racisme, d’user de son pouvoir d’intimidation, dans ses comportements ou ses propos. Toute infraction sera immédiatement sanctionnée par une exclusion de la formation et un rapport écrit à la Direction de l’entreprise commanditaire.

Article 10 : Horaires des formations
Les équipes à former doivent respecter les horaires de formation fixés par la Direction de leur entreprise.
Leur Direction se réserve, dans les limites imposées par ses dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les équipes à former doivent se conformer aux modifications apportées par leur Direction.

Article 11 : Accès aux lieux de formation
Les équipes à former ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction sur le lieu de formation en vigueur. Sauf accord exprès de la Direction sur le lieu de formation en vigueur, les équipes à former ne peuvent quitter leur poste avant l’heure prévue pour la fin de la formation. Dans le cas où les équipes à former seraient autorisées à quitter le lieu de formation en vigueur avant l’heure prévue, elles assumeraient toutes responsabilités.
Les équipes à former ne sont pas autorisées à introduire des personnes étrangères au stage sur le lieu de formation en vigueur.
En dehors des heures de la formation, elles ne sont plus sous la responsabilité de l’organisme de formation et assument leur responsabilité en toute autonomie.

Article 12 : Usage du matériel
Les équipes à former sont tenues de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à leur disposition pendant le stage selon les droits en vigueur du lieu où se déroulent les formations. Elles ne doivent pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour la formation, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.
A la fin des formations, les équipes à former sont tenues de restituer tout matériel et document en leur possession appartenant à l’organisme de formation. Il est formellement interdit d’emporter un objet, un document, sans autorisation.

Article 13 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer et de filmer les séances de formation.

Article 14 : Méthodes pédagogiques et documentation
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les équipes à former sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou des auteurs.

Article 15 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des équipes à former

ANAGRAMME décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les équipes à former sur les lieux de formation en vigueur.

Contact :
Agnès BRUNET DESARNAUD
Gérante de ANAGRAMME, 4 avenue des Millières, 31280 DREMIL LAFAGE
Tél. : 06 88 90 39 88

Dernière mise à jour : 19/03/2020